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Partout en France, prenez rendez-vous avec un conseiller rénovation info service qui calculera pour vous le montant des financements auxquels vous avez droit et vous aidera à élaborer le projet de travaux dont vous avez besoin.

POURQUOI ECO-RENOVER ?

Pourquoi éco-rénover votre logement ?

3 bonnes raisons d'agir maintenant :

- Pour faire baisser votre facture d'énergie

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement… En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d’énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures. Voir les exemples concrets d'allègement de facture

- Pour améliorer votre confort

Courants d’air, perte de chaleur, bruits, humidité… Beaucoup de logements sont mal isolés. Eco-rénover votre logement et installer des équipements plus performants (une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, des fenêtres mieux isolées…), c’est gagner en confort de vie.

- Pour augmenter la valeur de votre bien

Depuis 2011, pour vendre votre logement, l'affichage de la performance énergétique (« Classe DPE », Diagnostic de performance énergétique) est obligatoire. En améliorant la performance énergétique de votre bien, vous augmentez sa valeur.

VOS AIDES FINANCIERES

Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Les conseillers des Points Rénovation Info Service sont là pour vous informer afin d’obtenir les meilleurs financements possibles.

L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement

Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Un éco-prêt copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires est aussi disponible. Son montant maximum est de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

  Pour bénéficier de ce prêt , depuis le 1er septembre 2014, vous devez recourir à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour trouver les entreprises RGE près de chez vous, nous vous invitons à consulter l'annuaire des professionnels RGE.

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :

- soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;

- soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques ;

Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :

- isolation de la toiture ;

- isolation des murs extérieurs ;

- remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures

- installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;

- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Il existe également des travaux complémentaires qui peuvent être pris en compte pour calculer le montant du prêt. Attention ces travaux complémentaires ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux.

Ce prêt est adapté aux conditions climatiques en Outre-mer. Les travaux éligibles sont donc différents.

Pour tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro et les travaux concernés, prenez rendez-vous avec un conseiller en appelant le 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel) ou consultez la carte des Points rénovation info service.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt pour la transition énergétique vous permet de déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’équipements et/ou de main d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique* (montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge).  

Depuis le 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, nous vous invitons à consulter l'annuaire des professionnels RGE. Vous pouvez également consulter le guide pratique : choisir un professionnel compétent.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation des parois opaques. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Les dépenses d’équipements et matériaux concernées :

- isolation des parois opaques (murs) ;

- isolation des parois opaques (toitures) ;

- isolation des parois vitrées ;

- protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;

- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;

- équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;

- chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

- isolation thermique des planchers bas ;

- volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;

- régulation et programmation du chauffage ;

- appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;

- calorifugeage ;

- raccordement à un réseau de chaleur ;

- réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;

- borne de recharge de véhicule électrique*.

De nouveaux équipements sont également éligibles pour les départements d'Outre-mer :

- les protections des parois opaques et vitrées contre les rayonnements solaires ;

- les systèmes de ventilation de type ventilateur de plafond ;

- le raccordement à un réseau de froid

Pour en savoir plus sur le CITE, prenez rendez-vous avec un conseiller près de chez vous en appelant le 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel) ou grâce à la carte des Points rénovation info service.

Autres aides  : le Programme "Habiter mieux" ou les aides locales

* Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2015.

COMMENT OBTENIR DES AIDES FINANCIÈRES ?

Les démarches à entreprendre pour bénéficier des aides financières sont propres à chaque dispositif. À l’exception du crédit d’impôt pour la transition énergétique, elles s’effectuent, avant de commencer les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

1. Obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de ses impôts sur le revenu 30 % des dépenses d’équipement et éventuellement de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

Les démarches pour obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique

- Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement et vérifiez qu’ils sont éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les Points rénovation info service. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

- Faites obligatoirement réaliser vos travaux par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant de l'environnnement) (« Je cherche un professionnel RGE »). N’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs professionnels RGE avant de vous lancer.

- Après la réalisation des travaux, le professionnel vous envoie la facture : elle doit préciser les caractéristiques techniques des matériaux et équipements installés et l’agrément RGE du professionnel. Conservez soigneusement cette facture et tous les autres justificatifs, vous devez être en mesure de les présenter sur demande de l'administration fiscale.

- Sur votre déclaration d’impôt de l’année suivant la réalisation des travaux, remplissez la ligne prévue avec le montant des dépenses réalisées ouvrant droit au crédit d'impôt.

Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2014 et payés définitivement en 2015, la totalité des travaux devra être déclarée en 2016 sur la déclaration des revenus de l'année 2015. Une notice explicative est disponible pour vous aider à remplir cette déclaration.

À noter

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable :

- Avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sans conditions de ressources ;

- Avec les aides de l’ANAH ;

- Les subventions obtenues par ailleurs (aides des collectivités locales, aides liées aux CEE) devront être déduites du montant des dépenses éligibles au CITE.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service, dans la rubrique « mon projet rénovation ». Cet outil permet de trouver des solutions de rénovation réalisables dans le logement et dans un second temps de voir quelles aides, en fonction des travaux retenus, peuvent être mobilisées.

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Rénovation Info Service pour préciser votre projet au 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel).

2. Demander un éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro a pour objectif d’aider les particuliers à rénover leur maison ou leur appartement. Il permet de disposer d’une avance de trésorerie remboursable sans intérêts.

Le prêt, plafonné à 30 000 € maximum, est accordé par les banques sous convention avec l’État. Il doit être remboursé dans les dix ou quinze ans en fonction des travaux réalisés. Un bouquet de travaux de deux actions au minimum ou l’atteinte d’une performance énergétique globale minimale doivent être envisagés pour pouvoir bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.

Les travaux éligibles aux options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale » sont adaptés aux départements d’outre-mer (« Éco-prêt à taux zéro spécial DOM »)

Les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro

- Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement et vérifiez qu’ils sont éligibles au dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (« Consulter la liste des travaux éligibles »). D’autres détails concernant l’eco-prêt à taux zéro sur le site du Ministère de l’Écologie et du Ministère du Logement.

Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les Points rénovation info service. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

- Faites obligatoirement réaliser des devis par des professionnels qualifiés RGE pour les travaux que vous envisagez et remplissez le « formulaire type devis » avec le prestataire retenu.

Pour certaines actions complémentaires (qui ne peuvent pas constituer une action du bouquet de travaux), le recours à un professionnel RGE n’est pas obligatoire. Il est cependant conseillé. (« Voir la liste des travaux non concernés »). N’hésitez pas à comparer les devis de plusieurs professionnels RGE avant de vous lancer.

- Adressez-vous à une banque ayant conclu une convention avec l’Etat, muni du « formulaire type devis » complété et de tous les devis relatifs à l’opération retenue.

Attention : N’engagez aucuns travaux avant que la banque n’ait émis son offre de prêt. Quelques Justificatifs supplémentaires sont nécessaires :

la date d'achèvement (de construction) du logement qui fait l'objet de travaux ;

un justificatif de l'utilisation, en tant que résidence principale, du logement qui fait l’objet des travaux. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'avance ;

> le dernier avis d'imposition disponible portant mention du revenu fiscal de référence ;

> le descriptif des travaux prévus et l’ensemble des devis détaillés associés ;

> le montant prévisionnel des dépenses de travaux d’économie d’énergie ;

> Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux ;

- À l'issue des travaux, fournissez à la banque le « formulaire type factures » accompagné de toutes les factures.

À noter

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable :

- avec le crédit d’impôt, sans conditions de ressources ;

- avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Rénovation Info Service pour préciser votre projet au 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel).

3. Demander les aides des fournisseurs d’énergie*

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les fournisseurs d’énergie s’engagent auprès de l’État à aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie dans votre logement. Pour cela, ils vous accordent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics (, si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique..

Les démarches pour obtenir une aide liée aux CEE :

- Identifiez les travaux à réaliser dans votre logement et vérifiez qu’ils sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (« Consulter la liste des travaux éligibles »). D’autres détails concernant l’éco-prêt à taux zéro sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les points rénovation info service. Ils vous accompagnent dans votre projet de rénovation énergétique et peuvent vous indiquer tous les financements disponibles.

- Avant les travaux, renseignez-vous auprès des fournisseurs d’énergie (pas obligatoirement auprès de votre fournisseur) sur les aides disponibles et comparez leurs offres ; comparez aussi les devis pour les travaux de plusieurs professionnels qualifiés RGE (« Consulter les listes des fournisseurs d’électricité, de gaz, de distributeurs de carburant »)

- Contractualisez avec le fournisseur choisi et faites ensuite réaliser les travaux par le professionnel RGE retenu. Les travaux terminés, fournissez-lui les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d'économies d'énergie auprès des services instructeurs de l'État. Vous devrez lui signer un formulaire pour la cession de votre certificat d’économie d’énergie.

À noter

- Les travaux doivent respecter les exigences de performance et permettre d’améliorer la performance énergétique de votre habitat ;

- Il n’est possible de bénéficier des certificats d’économie d’énergie qu’une seule fois sur un même type de travaux. En revanche, vous pourrez faire une nouvelle demande pour d’autres travaux de rénovation énergétique dans votre logement ;

- L’aide obtenue dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie devra être déduite du montant des dépenses bénéficiant du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pour vous aider, des conseillers sont à votre disposition dans les points rénovation info service. Ils vous indiqueront les travaux les plus efficaces pour l’amélioration énergétique de votre logement.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, rendez-vous sur le site Rénovation Info Service, dans la rubrique « mon projet rénovation ». Cet outil permet de trouver des solutions de rénovation réalisables dans le logement et, dans un second temps, de voir quelles aides, en fonction des travaux retenus, peuvent être mobilisées.

Vous pouvez prendre contact avec un conseiller Rénovation Info Service pour préciser votre projet au 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel).

*dans la cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, CEE

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Je suis propriétaire et j’ai mis mon bien en location, ai-je droit aux mêmes aides financières que les propriétaires occupants ?

- Vous êtes propriétaire et vous louez votre bien : vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, tout comme les propriétaires occupants. Il existe par ailleurs d’autres aides spécifiques aux propriétaires bailleurs : prenez rendez-vous avec un conseiller rénovation info service, qui pourra vous renseigner.

Les aides sont-elles réservées aux ménages à revenus modestes ?

- Il existe des aides pour chaque situation. Certaines d’entre elles sont réservées aux foyers aux revenus modestes. D'autres, comme le crédit d'impôt transition énergétique ou l’éco-PTZ, par exemple, dépendent des travaux réalisés.

Puis-je obtenir le crédit d’impôt transition énergétique après avoir réalisé les travaux?

- Oui, le crédit d'impôt transition énergétique s'obtient après avoir fait réaliser les travaux par un professionnel, et que vous indiquez vos travaux sur votre déclaration de revenus et en justifiant de la facture de l'entreprise qui a fourni et posé les matériaux ou équipements.

Est-ce que je peux cumuler les aides ?

- Oui, plusieurs des aides sont cumulables, cela dépend de votre situation. Votre conseiller rénovation info service calculera pour vous le montant total des aides auxquelles vous avez droit.

Quelles sont actuellement les conditions d’attribution du CITE ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a pour but d’encourager les ménages à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale. Il leur permet de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées. Cette aide est accessible sans condition de ressources si :

- la personne demandant l’attribution au CITE est locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit, et est fiscalement domiciliée en France,

- et si le logement est une maison individuelle ou un appartement, la résidence principale de la personne demandant l’attribution et est achevée depuis plus de deux ans.

A noter : dans un immeuble collectif le crédit d’impôt peut porter sur les dépenses d’équipements communs; chacun bénéficie du crédit d’impôt sur sa quote-part. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « les aides financières » ou sur le site de l’ADEME

Quelles sont les conditions de l’attribution à l’éco-PTZ ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique du logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Il peut financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de son logement. A noter : un seul éco-PTZ peut être accordé par logement.

Le prêt à taux zéro est accordé pour :

- les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique,

- les frais éventuels d’assurance à la maîtrise d’ouvrage,

- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Tout le monde peut bénéficier de ce prêt avantageux sans conditions de ressources, il faut simplement :

- être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur), une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, ou être éventuellement en copropriété,

- que le logement ait été construit avant le 1er Janvier 1990. De plus, si l’option performance énergétique globale est choisie, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Il peut s’agir d’un logement individuel ou collectif. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être attribué par logement.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « les aides financières » ou sur le site de l’ADEME

Qui peut me renseigner sur les aides existantes ?

Des conseillers des Points rénovation info service répondent gratuitement à toutes les questions touchant à la rénovation énergétique du logement (solutions techniques envisageables, aides disponibles, établissement d’un plan de financement de l’investisseur).

Pour prendre rendez-vous avec un conseiller : 0 808 800 700 (Service gratuit + prix de l'appel). Pour en savoir plus, consultez la page « Je prends contact avec un conseiller »

À quel stade de mon projet dois-je faire ma demande d’aides ?

Hormis pour le Crédit d’impôt pour la transition énergétique il est nécessaire de faire sa demande avant de démarrer les travaux, pour obtenir les aides financières prévues pour la rénovation énergétique. il faut aussi avoir obtenu l’accord sur les aides avant de démarrer l’opération.

Je suis propriétaire d’un bien que j’ai mis en location. Puis-je bénéficier des mêmes aides qu’un propriétaire occupant ?

Non, cela n’est pas possible car le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est réservé aux occupants d’un logement (locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit). Il existe cependant des aides (éco-PTZ, …) destinées aux bailleurs.